Présentation de Nicolas Salle :
« Incoterms » est la contraction de International Commercial Terms. Les règles Incoterms précisent le sens d’une série de termes commerciaux, chacun désigné par trois lettres qui reflètent la pratique suivie par les entreprises lors de l’établissement de contrats pour la vente de marchandises. Ils sont édités par la Chambre de Commerce International depuis 1936, dont le rôle est, entre autre, d’élaborer des règles et des outils du commerce international pour en simplifier son utilisation. Elles sont révisées chaque fois que les impératifs du Commerce International l’exigent.
Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, déterminent le lieu de transfert des risques et les obligations de livraison, et précisent qui doit fournir les documents et certaines informations clés.
Pour déplacer une marchandise d’un port à un autre, au moins 11 opérations logistiques sont identifiées : emballage, chargement chez le vendeur, préacheminement, dédouanement export (sortie), manutention départ / transport principal, assurance transport, manutention arrivée, dédouanement import (entrée), post-acheminement et déchargement entrepôt d’arrivée.
Trois questions se posent pour comprendre l’impact des Incoterms : qui fait quoi ? Qui est responsable ? Qui paie quoi ? Les Incoterms précisent le transfert des risques, le transfert des frais et les obligations documentaires du vendeur et de l'acheteur. En revanche, ils ne constituent pas un contrat de vente complet, ne règlent pas le transfert de propriété et sont facultatifs. Il existe actuellement 11 Incoterms : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CPT, CIF, CIP, DAT, DAP et DDP.
Dans le cas où les marchandises sont de forte valeur ajoutée, il est préférable de contracter une assurance, d’autant qu’il est souvent difficile de déterminer à quel maillon de la chaine logistique la marchandise a pu être endommagée.
Présentation d’Olivier Rème : « Importation en Chine, procédures et défis logistiques »
La Chine se classe parmis les top 5 des pays fournisseurs en 2007, 2008 et 2009 avec le Japon, la Corée du Sud, Taïwan et les Etats-Unis. Japon, Corée du Sud et Taïwan fournissent le tiers des importations chinoises.
Comme c’est le cas dans la plupart des pays, les réglementations régissant l’importation de marchandises en Chine et la mise en marché de celles-ci sur le marché intérieur sont complexes. De plus, dans le cas de la Chine, ces réglementations évoluent rapidement. Le but de cette vue d’ensemble sur les régimes d’importations vise à offrir un aperçu des complexités en termes d’exportation de marchandises en Chine.
Dans le passé, seul un nombre limité d’entreprises chinoises possédant des droits en termes de commerce international étaient autorisés à importer de la marchandise en Chine. Depuis l’adhésion de la Chine à l’ OMC, les entreprises qui désirent se lancer dans le commerce d’importation n’ont qu’à s’enregistrer auprès du Ministère du Commerce ou de ses bureaux autorisés, en conformité avec la Loi sur le commerce international et les Mesures concernant l’inscription et l’enregistrement des entreprises commerciales étrangères, adoptées en 2004. Toutes les entreprises (chinoises et étrangères) ont le droit d’importer la plupart des catégories de marchandises, à l’exception d’un nombre limité de produits dont l’importation est réservée aux entreprises commerciales d’état.
La Chine classifie les importations à l’intérieur de trois catégories, soit interdites, réglementées et autorisées. Certaines marchandises (p. ex. les déchets et les produits toxiques) sont interdites à l’importation, alors que certains produits appartenant à la catégorie réglementée sont sujets à des restrictions sévères exigeant l’obtention de contingents ou de licences d’importation.
En 2002, en application de ses engagements OMC, la Chine a unifié les régimes existants de certification de sécurité avec la mise en place d’un système unique dit CCC, China Compulsory Certificate ou Certificat chinois obligatoire, pour certains produits destinés au marché chinois, qu’ils soient importés ou produits sur place. Depuis l’entrée en vigueur de ce régime le 1er août 2003, les produits soumis à l'obligation de certification CCC ne peuvent ni être importés ni être commercialisés en Chine sans cette certification.
Les étapes majeures de la distribution d’importation de l’étranger sur la plateforme B2C : le dédouanement et la licence d’importation, l’entreposage et services logistiques, le service de livraison aux consommateurs finaux. |
